5 nouvelles mesures pour les PME

Publié le par A6pro ! Votre Solution Administrative !

8662-pme-1.jpg

Défendre et renforcer les PME et les TPE  pour les aider à traverser la crise et éviter qu’elles ne s’effondrent est une des priorités du MEDEF. Dans le cadre du programme « PME Attitude » 5 nouvelles mesures viennent d’être proposées aux Pouvoirs publics pour améliorer au quotidien la situation des TPE-PME et leur permettre de mieux préparer l’avenir. Ce second volet de mesures vient compléter celles déjà proposées en juin et septembre 2009.

Sécuriser le crédit interentreprise

Les deux premières mesures visent à sécuriser le crédit interentreprise. Certes le financement bancaire est très important pour les PME, mais il ne faut pas perdre de vue que celles qui contribuent le plus au financement des PME, ce sont les autres entreprises. Au cours de l’année 2009, suite à de nombreuses défaillances de PME, d’autres entreprises, d’autres PME, ont ainsi perdu plus de 5,5 milliards d’euros.

Pour éviter cela le MEDEF propose tout d’abord d’intégrer le critère « gestion du poste client «  dans la cotation Banque de France. Cela permettrait d’une part aux 25% environ de PME qui font déjà l’effort d’avoir une assurance crédit d’être mieux notées, et d’autre part cela inciterait les autres PME à  s’assurer. Ce nouveau critère pourrait également être pris en compte par les notations internes des banques, émises sur les entreprises.

Le MEDEF demande également  d’abroger le privilège de l’administration en cas de défaillance d’entreprise. Il y a eu l’an passé environ 66.000 défaillances d’entreprises, essentiellement des PME. En cas de procédure collective, l’administration (Trésor, sécurité sociale) bénéficie d’un privilège qui lui permet d’être payée avant les créanciers privés. Le MEDEF demande l’abrogation de ce privilège car il n’est pas normal que les entreprises n’aient pas un traitement identique à celui des autres créanciers.

  

Renforcer la trésorerie des PME

La trésorerie des petites et moyennes entreprises a été durement éprouvée par la crise. Il semble donc important d’assouplir le paiement des cotisations sociales pour éviter des dépôts de bilan. Dès fin 2008 pour soutenir les PME, les organismes collecteurs des cotisations et contributions sociales ont accordé des prorogations de 12 à 18 mois aux entreprises de moins de 50 salariés qui n’étaient plus en mesure de payer leurs charges. Aujourd’hui le MEDEF demande que cette mesure soit étendue à toutes les entreprises de moins de 250 salariés. Il demande également un moratoire d’un an pour les entreprises bénéficiant déjà d’un plan d’apurement des dettes, afin qu’elles ne se retrouvent pas acculées à devoir payer non seulement leurs échéances de 2010, mais également les arriérés de 2009, ce que beaucoup seraient dans l’impossibilité de faire. Il n’est  bien sûr pas question par là de créer une concurrence déloyale entre celles qui peuvent payer leurs charges et les autres. Il s’agit simplement d’une mesure exceptionnelle que nous demandons pendant la crise pour aider les entreprises en difficultés à passer le cap.

  

Favoriser la transmission d’entreprise

La transmission des entreprises est toujours un problème délicat, en période de crise plus que jamais.  Le principal risque pour un repreneur est de se voir contrôler, après le rachat, sur le passé de l’entreprise tant dans le domaine social que fiscal. D’où l’exigence de garanties de passif extrêmement compliquées et qui mobilisent des fonds importants de la part du cédant. Pour sécuriser la transmission, le MEDEF demande simplement d’améliorer et d’élargir la procédure de contrôle sur demande. Il demande également que le contrôle intervienne dans un délai de six mois maximum après la cession.

Cette mesure permettrait à la fois de  fluidifier le marché de la transmission, et de sécuriser le cédant. Il faut bien le savoir, quand un cédant vend son entreprise, ce qui le préoccupe avant tout ce n’est pas tant le prix que le fait que son entreprise continue à être pérenne. On ne le dit pas assez, mais les chefs d’entreprise sont viscéralement attachés à leur entreprise même quand ils la cèdent.

 

Attirer les jeunes diplômés dans les TPE et dans les PME

Aujourd’hui les jeunes diplômés ont tendance à se tourner en priorité vers les grandes entreprises, lorsqu’ils cherchent un emploi. Ils n’ont guère accès au marché des PME et n’ont souvent même pas l’idée d’y aller. Or pour faire grandir les entreprises il est nécessaire d’attirer des compétences dans nos PME et d'inciter les jeunes diplômés à les reprendre. Pour cela le MEDEF propose une convention spécifique pour les jeunes diplômés (25-35 ans), qui s’inspire de la convention de tutorat cédant/repreneur qui existe déjà.

imag.jpgVotre cellule de soutien TPE-PME
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article