Ai-je le droit de licencier un salarié pour mésentente ?

Publié le par A6pro ! Votre Solution Administrative !

images-copie-9.jpg
Tout salarié a un droit d'expression à l'extérieur et au sein de l'entreprise. Et il n'est en aucun cas contraint de s'entendre, à chaque instant et sur tous les points, avec ses collègues et/ou son employeur...

Ainsi, en principe, la mésentente n'est pas un motif de licenciement.

Il en va toutefois différemment si le salarié a une attitude d'opposition non justifiée et/ou excessive de nature à nuire au bon fonctionnement de l'entreprise (injures, critiques publiques, diffamations, rumeurs, dénigrements, divergences persistantes et importantes perturbant la bonne marche de l'entreprise, etc.).

Oui, la mésentente entre un salarié et sa hiérarchie et/ou ses collègues peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, si elle perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise.

Pour justifier un licenciement pour motif personnel, la mésentente doit reposer sur des faits objectifs, précis, vérifiables et matériellement imputables au salarié concerné.

 

La mésentente du salarié avec ses collègues et ses supérieurs hiérarchiques, qui est imputable à son attitude d’opposition systématique, peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

 

Attention : si l’employeur est responsable de la dégradation de l’état des relations avec le salarié, le licenciement sera jugé sans cause réelle et sérieuse.

Motif de licenciement

L’employeur ne peut pas se contenter d’invoquer la mésentente comme motif de licenciement dans la lettre de notification.

La jurisprudence « mésentente » précise que la lettre de licenciement doit mentionner des faits objectivement précis, vérifiables et imputables au salarié licencié.

Dans une affaire, la lettre de licenciement indiquait que la salariée avait été licenciée :pour « divergence de vues » ;
  • et « mésentente avec plusieurs collègues » qui se sont plaints « d’une impossibilité de continuer de travailler avec elle ».

Pour la Cour de cassation, l’énoncé des motifs de licenciement était précis. Ce licenciement pour mésentente avait bien une cause réelle et sérieuse.

La seule mention d’un « problème de collaboration avec un supérieur hiérarchique » est trop vague. La lettre de licenciement qui invoque une simple « incompatibilité d’humeur », sans qu’aucun fait matériellement vérifiable ne soit énoncé, rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ne constitueront pas un élément juridiquement valable entraînant une nuisance pour le bon fonctionnement de l'entreprise :

  • le mensonge lié à la recherche d'un nouveau poste ;
  • une simple incompatibilité d'humeur entre deux salariés ou un salarié et l'employeur.

    En présence d’une mésentente entre deux salariés, c’est à l’employeur de choisir lequel des deux salariés doit être licencié. Mais il faut que les faits allégués soient imputables au salarié dont il entend se séparer et puissent être prouvés. Faute de quoi le licenciement sera sans cause réelle et sérieuse.

    Pour plus de précisions sur le licenciement pour mésentente, les Éditions Tissot vous proposent leur ouvrage
    « Le dictionnaire du droit du travail et sa jurisprudence commentée ».




    Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
    Commenter cet article