Aide à la réduction des déchets

Publié le par A6pro ! Votre Solution Administrative !

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Vous désirez réduire la production de déchets dans votre entreprise ou de votre établissement? Vous êtes une collectivité territoriale et vous souhaitez réduire la production de déchets de votre territoire ?

Objectif

Réduire la production de déchets, dangereux et non dangereux, produits par les ménages, les établissements publics ou les professionnels (entreprises, artisans, agriculteurs, établissements de santé, universités…).

Bénéficiaires

  •  Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
  •  Collectivités territoriales
  •  Conseil Général
  •  Associations
  •  Etablissements publics
  •  Chambres consulaires
  •  Professionnels : entreprises, agriculteurs, artisans

Dépenses possibles

  •  La réalisation d’études de faisabilité, ou diagnostics.
  •  Les investissements visant à réduire la production de déchets.
  •  Les actions collectives de communication et de sensibilisation.
  •  Les actions collectives d’animation et de formation, et d’accompagnement.
  •  Les opérations pilotes et exemplaires.

Montant de l’aide

  •  Réalisation d’études de faisabilité, ou diagnostics : 35% de la dépense dans la limite de 30 000€ (complément de 35% possible avec l’ADEME).
  •  Investissements visant à réduire la production de déchets : 40% maximum de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’eau).
  •  Actions collectives de communication et de sensibilisation : 50% maximum de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’Eau).
  •  Actions collectives d’animation et de formation, et d’accompagnement : 30% de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’Eau) dans la limite de 30 000€.
  •  Opérations pilotes et exemplaires : au cas par cas.
  •  Opérations pilotes et exemplaires dans les Parcs Naturels Régionaux (PNR) : 60% maximum pour les dépenses d’investissements, 80% maximum pour les dépenses concernant des études, diagnostics, animation/formation, accompagnement, sensibilisation/communication.
  •  Pour les professionnels, les subventions seront accordées au titre de la règle de minimis.
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