Aides sociales à la création d'entreprise

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Créateurs d’entreprise : faites vous aider pour votre projet. Découvrez à travers cette fiche comment, de quels avantages vous pouvez bénéficier, et qui contacter.


Quels avantages personnels pour le créateur ?

Une exonération. L’Accre permet l’exonération pendant un an de charge sociale sur la partie de la rémunération n’excédant pas 120% du SMIC. Cette exonération vise :
- les demandeurs d'emploi bénéficiant ou pouvant bénéficier d’une allocation d’assurance chômage, d’une allocation d’insertion ou d’une allocation de solidarité spécifique ;
- les bénéficiaires du RSA, leur conjoint ou concubin ;
- les bénéficiaires d’une allocation de parent isolé ;
- les demandeurs d'emploi non indemnisés, inscrits durant plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- les personnes bénéficiant d'un contrat emploi-jeunes ou dont le contrat a été rompu avant la fin ;
- les salariés reprenant tout ou partie de leur entreprise à la suite d'une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire ;
- les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE), à conditions qu’ils remplissent une des conditions ci-dessus ;
- les bénéficiaires du complément libre choix d’activité.

A noter : les micro-entrepreneurs qui sont dans l’une des situations ci-dessus bénéficient d’une exonération allant jusqu’à 3 ans dans la limite d’un seuil de revenus. Si l’entreprise a été créée après le 1er mai 2009 l’entrepreneur bénéficie automatiquement du régime microsocial de l’auto-entrepreneur qui offre des taux réduits de cotisation (Plafonnement à 14% ou à 24,6% du chiffre d’affaires réalisé en fonction de l’activité exercée).

Abattement de l’exonération pendant 5 ans de cotisations maladie-maternité pour les artisans, industriels et commerçants non salariés établis dans une zone franche urbaine.

Qui contacter ?

Pour ces deux aides, contacter CFE compétent.

Quels avantages pour l’entreprise ?

Il existe de nombreuses aides à l’embauche :

Pour les entreprises situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou zone de redynamisation urbaine (ZRU) :
- pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2009 : exonération pendant 12 mois des charges patronales, sauf les cotisations AT / MP, sur la fraction de la rémunération ne dépassant pas 1,5 fois le SMIC, à partir du moment où l’effectif de l’entreprise ne dépasse pas 50 salariés.
- pour les contrats conclus après le 1er janvier 2009 : exonération dégressive des cotisations patronales, à hauteur de 2,4 x le SMIC en 2009, à hauteur de 2,2 x le SMIC en 2010 et à hauteur de 2 x le SMIC à partir de 2011.
- exonération, pendant 5 ans, des cotisations patronales de sécurité sociale pour les entreprises artisanales, industrielles ou commerciales installées ou créées dans une zone franche urbaine.

Pour toute entreprise :

- aide forfaitaire dans le cadre d’un contrat initiative emploi (CIE) ;
- aide financière pour le recrutement d’allocataires du RSA, de l’ASS ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) dans le cadre d’un Contrat d’insertion – Revenu minimum d’activité (CI – RMA) ;
- remboursement des heures de formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ;
- aides à l’embauche de personnes en situation de handicap versée par l’AGEFIPH ;
- aide à l’embauche des jeunes dans les PME : exonération de l’ensemble des cotisations patronales et salariales (sauf cotisations patronales d’accident du travail) pour l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage à condition que l’entreprise compte moins de 11 salariés. Peuvent s’ajouter à cette aide, une indemnité forfaitaire de 1 000 euros ainsi qu’un crédit d’impôt.

Bon à savoir :

Dans le cadre du Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes de moins de 26 ans des mesures spécifiques incite l’embauche des jeunes entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 :
- prime de 1 800 euros en cas d’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage à condition que l’entreprise compte moins de 50 salariés ;
- aide spécifique versée pendant 1 an pour l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage dans une entreprise de 11 salariés et plus ;
- aide 1 000 ou 2 000 euros pour l’embauche d’un jeune sous contrat de professionnalisation dont le diplôme est inférieur au bac ;
- aide de 3 000 euros pour l’embauche en CDI avant le 30 septembre 2009 d’un jeune présent en stage dans l’entreprise avant le 24 avril 2009.

À signaler : il existe également de nombreuses autres mesures destinées à favoriser l’embauche de personnels, l’embauche d’un chercheur dans une jeune entreprise innovante (JEI) ou les aides régionales de recrutement des cadres ainsi que les aides mises en place par OSEO.

Auprès de qui s’adresser ?

La direction départementale du travail et de l’emploi du département, mais aussi la préfecture, l’ANPE, les chambres de commerce connaissent toutes ces aides et orientent le créateur vers le bon interlocuteur.

 

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