Conventions collectives

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Où se procurer le texte d'une convention collective ?

Vous pouvez vous procurer le texte d'une convention collective nationale de deux manières :

Si vous souhaitez consulter une convention collective départementale ou régionale , il convient de s'adresser à l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

 

Interlocuteurs locaux

Pour consulter sur place les conventions collectives :

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique


Services compétents pour toute la France sur...

Les conventions collectives

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