Créateur Repreneur d'Entreprise : Choix de la Forme Juridique

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Vous préférez travailler seul(e)


 

Il existe trois structures juridiques vous permettant de conserver seul(e) la maîtrise de votre entreprise. Elles sont soumises à différentes modalités de constitution, et correspondent à différents régimes de responsabilité.

Votre patrimoine est confondu avec celui de l’entreprise. Il comprend les bénéfices et dettes nés de votre activité :

Entreprise individuelle (commerçant)

Votre patrimoine est dissocié de celui de l’entreprise. A la disparition de la société, vous ne supportez les éventuelles dettes qu’à concurrence de votre apport :

EURL - SARL
La SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle)


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Vous préférez le travail d’équipe





Il existe plusieurs structures juridiques permettant d'affecter à une entreprise commune des biens ou le travail de partenaires désirant s'en partager le bénéfice ou profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Ces structures prennent la désignation de « société ». Elles disposent d'une personnalité juridique propre et permettent ainsi de dissocier le patrimoine de l'associé de celui de l'entreprise. Elles se distinguent des associations, qui ne peuvent faire de bénéfices, et des groupement qui ne cherchent pas à réaliser de bénéfices pour eux-mêmes mais facilitent et améliorent l'activité économique de leur membres.

Les sociétés peuvent être constituées sous différentes formes juridiques, chacune régie par des règles de constitution et de fonctionnement qui lui sont propres et offrant aux associés un régime de responsabilité en conséquence.

Sociétés commerciales

Les associés prennent tous la qualité de commerçant. A la disparition de la société, ils peuvent chacun être amené à supporter les éventuelles dettes dans leur intégralité :

SNC

A la disparition de la société, les associés ne supportent les éventuelles dettes qu’à concurrence de leurs apports :

EURL - SARL (Société A Responsabilité Limitée)
SA (appel public à l'épargne) (Société Anonyme)
SA (sans appel public à l'épargne) (Société Anonyme)
SAS (Société par Action Simplifiée)
SCA (Société en Commandite par Action)

La société ne peut avoir un objet commercial. A la disparition de la société, les associés ne supportent les éventuelles dettes qu’à proportion de leur part dans le capital social :

Société Civile

Cas particuliers

SCP d'avocat (Société Civile Professionnelle)
GIE (Groupement d'Intérêt Economique)
GEIE

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