Définition du portage salarial

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Définition du portage salarial 

Une relation entre trois partenaires économiques.

L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage".

L'accueil d'un intervenant dans la structure juridique d'une

s'adresse généralement à des professionnels de haut niveau agissant comme experts, consultants, formateurs ou prestataires de services, entièrement autonomes dans leur prospection commerciale et leurs interventions en entreprises.

A la différence du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS) la Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) accueille également des sociétés acceptant des métiers artisanaux ou administratifs.

 Le consultant peut intervenir dans un mode proche du travailleur indépendant sans avoir à monter sa propre structure juridique.

 Le portage salarial est aussi avantageusement utilisé pour passer progressivement au statut d'entrepreneur et tester en toute sécurité la viabilité d'un projet de création d'une société de prestations de services.


comparatif Portage salarial Intérim entreprises de travail temporaire  Tableau comparatif détaillé portage/intérim (format .pdf - source FeNPS)

Différence entre portage salarial et travail temporaire (intérim) 

Le portage salarial se démarque très nettement de l'intérim sur deux critères :

  • L'action commerciale est faite par l'intervenant et pas par la société de portage.
  • L'intervenant n'a aucun lien de subordination avec l'entreprise cliente

Processus

L'intervenant signe avec la société de portage salarial une convention dite "Convention de portage" qui fixe les modalités d'accueil de l'activité de l'intervenant dans sa structure juridique de la société de portage.

L'intervenant prospecte sa propre clientèle et négocie les termes de son intervention (contenu, planning, conditions financières...)

Une fois l'intervention entièrement définie, deux contrats distincts sont établis :

  • La société de portage signe avec le client de l'intervenant le contrat de prestation (ou la convention de formation).
  • Simultanément l'intervenant signe un contrat de travail avec la société de portage qui devient son employeur.

La société de portage salarial facture le client de l'intervenant, gère les recouvrements et lui verse chaque mois son salaire après déduction de frais de gestion pouvant varier de 3% à 15% (généralement 10%).

Un accord majoritaire sur le portage salarial a été signé le 24 juin 2010 entre Le Prisme (organisation patronale de l'intérim) et trois syndicats (CGC, CGDT et CFTC). Il fixe les modalités de la relation triangulaire existant entre la société de portage, un salarié et une entreprise cliente. Ses dispositions ne concernent que les salariés cadres et non, les salariés « fonctionnels » c'est-à-dire, les personnels permanents des entreprises de portage. Le contrat de portage peut être un CDD classique (18 mois maximum), un CDD à objet défini ou un CDI. Le salarié bénéficie d'une rémunération mensuelle brute minimum de 2 900 €, plus d’une indemnité d'apport d'affaires de 5 %.
L’accord fait du portage salarial une activité exclusive : elle ne peut être exercée que par des entreprises dédiées exclusivement au portage salarial et répertoriée sous le même code NAF crée spécifiquement.

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P
toutes ces informations sur le portage salarial sont très intéressantes.
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P
Toutes ces informations sur le portage salarial sont vraiment très intéressantes.
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A
<br /> <br /> Bonjour,<br /> <br /> <br /> Je suis heureuse que ce Blog puisse vous servir !<br /> <br /> <br /> Bien à vous,<br /> <br /> <br /> Geneviève<br /> <br /> <br /> <br />