Guide pratique des marchés publics

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     Qu’est-ce qu’un marché public ?

Le marché public est un contrat

Marché public, délégation de service public (DSP) et partenariat public-privé (PPP)

Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics

Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé

Le marché public répond aux besoins des autorités adjudicatrices en matière de fournitures, de services et de travaux

Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique

Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique

 

     Comment optimiser la préparation du marché ?

Quelles sont les modalités de détermination des besoins ?

Quelle forme du marché adopter ?

Quelle procédure de passation choisir ?

Quelles sont les formalités de publicité à accomplir pour un marché public ?

Elaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE)

 

     Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics

Comment mettre en oeuvre la procédure adaptée (MAPA) ?

Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?

Quelles sont les dispositions du Code des marchés publics propres à l’appel d’offres restreint ?

La procédure négociée - La négociation dans les marchés publics

La procédure de dialogue compétitif dans les marchés publics

La procédure du concours dans les marchés publics

Le système d’acquisition dynamique (SAD) dans les marchés publics

Les marchés publics de conception-réalisation.

La procédure des marchés publics de services de l’article 30 du CMP

Les marchés publics de définition

Les marchés publics de maîtrise d’œuvre

Les accords-cadres et les marchés publics

Les marchés à bons de commande

 

     Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?

Comment sélectionner les candidatures pour les marchés publics ?

Comment examiner les offres pour les marchés publics ?

Que faire en cas d’offre inappropriée, inacceptable ou irrégulière ?

Comment informer les candidats non retenus d’un marché public ?

Comment attribuer le marché public ?

Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité

Comment notifier le marché public ?

Documents constitutifs du marché public

 

     Maîtriser l’exécution du marché public

La durée du marché publics

Les groupements d’opérateurs économiques dans les marchés publics

La sous-traitance dans les marchés publics

Quelles sont les garanties exigées du titulaire du marché public ?

Incidents en cours d’exécution d’un marché public de travaux

Le recours aux avenants

 

     Contrôler les aspects financiers des marchés publics

Le prix du marché public : actualisation et révision

Le financement administratif du marché public

Le financement par OSEO BDPME (Banque du développement des PME, ancienne CEPME)

Cession et nantissement de créances dans les marchés publics

Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics

La compensation dans les marchés publics

 

     Assurances et responsabilités dans les marchés publics

Le régime des assurances dans les marchés publics de travaux

Les régimes de responsabilité dans les marchés publics de travaux

La garantie de parfait achèvement dans les marchés publics

La garantie décennale dans les marchés publics

Les autres régimes de responsabilité dans les marchés publics

La responsabilité pour dommages de travaux publics

 

     Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics

La transaction comme alternative à la voie contentieuse

Le déféré préfectoral dans les marchés publics

Le référé précontractuel dans les marchés publics

Les référés et procédures d’urgence dans le contentieux administratif des marchés publics

Les sanctions pénales dans les marchés publics

Le contrôle par le comptable public de la collectivité

Le contrôle des marchés publics par les chambres régionales des comptes

Le contrôle par la Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et délégations de service public

Arrêt Tropic Travaux Signalisation : l'ouverture au recours aux concurrents évincés d’un marché public

Le référé contractuel

 

     La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Dématérialiser la passation dans les marchés publics : les obligations de l'acheteur

Expérimenter les procédures dématérialisées avant l'échéance de 2010

 

     Outils pratiques et dossiers thématiques pour les marchés publics

Outils pratiques des marchés publics

Dossiers thématiques - La négociation dans la passation des marchés publics et des accords-cadres

Le droit à l’information des opérateurs et la communication des pièces du marché public

Annexes VI et VII du Règlement n° 213/2008 du 28 novembre 2007 (Liste des codes CPV des services relevant des articles 29 et 30 du Code des marchés publics).

Principales nouveautés contenues dans le nouveau CCAG Fournitures courantes et services (arrêté du 19 janvier 2009, JORF du 19 mars 2009)

Principales nouveautés contenues dans le nouveau CCAG Travaux (arrêté du 8 septembre 2009, JORF du 1er octobre 2009)

 

     Cahiers des clauses administratives générales : les CCAG

Les quatre cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

 

     Formulaires des marchés publics

Formulaires pour le dossier de consultation des marchés publics

Formulaires d’enregistrement et ouverture des plis dans les marchés publics

Formulaires de notification des marchés publics

Formulaires d’exécution des marchés publics

Formulaires communautaires des marchés publics

Formulaires pour le recensement économique des marchés publics

Formulaires pour l’expérimentation en matière de dématérialisation des marchés publics

 

     Textes officiels complémentaires

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires

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