Les formalités d’embauche

• Adhérer aux institutions de retraite cadre (AGIRC) et non cadre(ARRCO) : dans les 3 mois de la constitution de l’entreprise. 
  Cette adhésion est obligatoire pour toutes entreprises.
  Vous payerez des cotisations à partir de la première embauche.
  Il faudra également affilier le salarié embauché aux caisses de mutuelle et de prévoyance dont relève l’entreprise.
  
  

• Prévenir l’inspection du travail par lettre recommandée
  
  

• Etablir un contrat de travail : vous trouverez des modèles de contrats sur le infotravail.com

• Ouvrir un Registre du Personnel : il devra contenir certains éléments obligatoires.

Par ailleurs, votre nouveau salarié devra faire l’objet d’une visite médicale. Elle aura lieu au plus tard à la fin de sa période d’essai.
Pour se faire, il faudra adresser une demande de convocation à la médecine du travail indiquant : nom, fonction et date de fin de période d’essai.

• La Déclaration Unique d’Embauche (DUE)

Cette déclaration, instituée par le décret du 29 décembre 1995, vient remplacer 7 formalités :

• déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour tout employeur qui envisage de recruter un salarié
• La déclaration de première embauche dans un établissement
• La demande d’immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale
• La demande d’affiliation au régime d’assurance chômage
• La demande d’adhésion à un service de santé au travail
• La déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire
• La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sur support papier

Tous les employeurs sont concernés, sauf si vous êtes :

• particuliers-employeurs
• entrepreneurs occasionnels de spectacle
• employeurs de salariés agricoles saisonniers

A quoi sert-elle ?

Pas de DUE = pas de couverture sociale pour le salarié
Pas de DUE = pas de couverture en cas d’accident du travail
Pas de DUE = pas de droits à vos éventuelles exonérations

La déclaration devra se faire dans l’URSSAF dont dépend votre entreprise. Elle doit être adressée au plus tôt dans les 8 jours précédant l’embauche. Pour faciliter vos démarches il existe un service de due en ligne : sur net-entreprise.fr, jedeclare.com ou tout simplement urssaf.fr.

Retrouvez toutes les informations nécessaires dans le dépliant de l’URSSAF sur la DUE