Les marchés publics dans la pratique : Une avance possible de 20 % pour les PME

Publié le par A6pro ! Votre Solution Administrative !

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Une avance possible de 20 % pour les PME

Pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à sortir de la crise, les collectivités peuvent, si elles le désirent, leur verser une avance.

Une avance de 20 % peut être proposée aux PME pour les marchés compris entre 20 000 et 50 000 euros rappelle le ministre du Commerce.

Un dispositif facultatif pour les collectivités : « Néanmoins, les acheteurs publics ont toujours la possibilité d'appliquer de telles dispositions volontairement, dès lors que le Code des marchés publics ne fait pas obstacle au versement d'avances plus favorables aux entreprises, dans la limite de 60 % du montant du marché. »

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