LEXIQUE : Administrations & Liens utiles

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A

Administration Fiscale du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Vous trouverez sur ce site toutes les informations nécessaires aux déclarations et au paiement des impôts. Pour s'informer, déclarer et payer en ligne, mais aussi pour connaître la fiscalité des entreprises.
http://www.impots.gouv.fr/

AERAS - site officiel de la Convention AERAS

La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de proposer le plus grand nombre de solutions pour permettre aux personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé d'emprunter.
http://www.aeras-infos.fr/

AFB - Association Française des Banques

L'AFB est, le syndicat patronal sur le champ de la convention collective de la banque du 10/01/2000 qui concerne les banques commerciales et le groupe Banques Populaires. En tant que personne morale fondatrice de la Fédération Bancaire Française, elle conserve un rôle complémentaire à celle-ci, notamment pour l'animation des petites et moyennes banques commerciales. Vous trouverez des informations sur le domaine social, les conventions collectives de branche et les statistiques sociales du secteur .
http://www.afb.fr/

Agence Pour la Création d'Entreprise

Ce site propose toutes sortes d'aides pour entreprendre, créer, reprendre une entreprise en nom propre ou sous forme de société. Vous trouverez des fiches métiers reprenant les détails et les données du secteur qui vous intéresse, ainsi que les débouchés possibles.
http://www.apce.com/

AMF - Autorité des Marchés Financiers

Créée par la loi de sécurité financière du 1/08/2003, l'AMF est issue de la fusion de la COB, du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Organisme public indépendant, l'AMF veille à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne, à l'information des investisseurs, au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international. Elle a pouvoir pour réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Vous trouverez des informations financières, des explications sur la Bourse et ses produits, les textes et publications, et aussi comment saisir le médiateur de l'AMF...
http://www.amf-france.com/

ASF - Association française des Sociétés Financières

L'ASF est l'organisme professionnel des établissements spécialisés de la finance. Créée dans le cadre réglementaire issu de la loi bancaire du 24/01/1984, l'ASF défend, au service de ses adhérents - sociétés financières, banques spécialisées et entreprises d'investissement -, la spécialisation en matière de crédit bancaire. Elle accompagne ainsi le mouvement continu de diversification et de complexification des techniques bancaires et des domaines d'intervention animant un secteur économique où l'innovation, non brevetable, n'est pas protégée. Vous trouverez des statistiques, des publications, les modalités de saisine du médiateur de l'ASF.
http://www.asf-france.com/

B

Banque de France

Membre depuis 1999 de l'Eurosystème, elle contribue à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique monétaire unique de la zone euro dont l'objectif principal est la stabilité des prix. En tant que banque centrale, elle assure la bonne circulation de la monnaie, le suivi des marchés, la surveillance des moyens et systèmes de paiement et plus généralement la stabilité financière et au plan national. Vous trouverez des informations bancaires et financières, des statistiques, des informations pratiques sur les Commissions de surendettement et les fichiers, des textes officiels, des enquêtes.
http://www.banque-france.fr/

C

CCIP - Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris

Héritière des très anciennes corporations des marchands de Paris, la CCIP a été créée en 1803. Elle représente les 300 000 entreprises de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne auprès des pouvoirs publics locaux, nationaux et européens. Ces élus, dirigeants d'entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activités (commerce, industrie, services), préconisent des mesures et des aménagements pour le développement de l'entreprise, notamment dans les domaines fiscal, social, juridique... La CCIP propose une gamme de services adaptée aux besoins des entreprises afin de les accompagner à chaque étape de leur vie. Le site s'adresse aux chefs d'entreprise, créateurs d'entreprise, étudiants et investisseurs.
http://www.ccip.fr/

CETPE - Chèque Emploi Très Petite Entreprise

Ce site permet aux employeurs, de moins de 5 salariés, de payer son ou ses salariés avec ce nouveau moyen de paiement pratique et simple. Cependant, certaines conditions sont à remplir pour pouvoir utiliser ces chèques emploi. Vous trouverez sur ce site les conditions à remplir, et les réponses aux questions que vous posez. D'autre part vous pourrez adhérer en ligne à ce service, et télé-déclarer les salaires que vous avez versés. http://www.emploitpe.fr

CFONB - Comité française d'organisation et de normalisation bancaires

Le CFONB est l'organisme professionnel qui étudie et résout les problèmes techniques liés à l'activité bancaire. Il est l'instance de définition de règles techniques professionnelles et de standards nationaux tant pour les relations entre banques que pour celles entre les banques et leurs clients. Il est le bureau de normalisation en charge de la mise au point des normes nécessaires à l'activité bancaire et l'organe de concertation, de définition et de défense des positions de la communauté bancaire française dans les structures européennes et internationales de normalisation. Ses travaux portent essentiellement sur les moyens et systèmes de paiement, mais concernent également le domaine des valeurs mobilières. Vous retrouvez son organisation, sa présentation, ses publications, ses partenaires...
http://www.cfonb.org/

CFPB - Centre de Formation à la Profession Bancaire

Les formations du CFPB s'adressent à tous les profils et correspondent à tous les besoins : jeunes embauchés, collaborateurs en poste désireux de progresser, managers juniors ou confirmés, cadres supérieurs. Le CFPB prépare à l'exercice de toutes les activités bancaires : banque des particuliers, banque des professionnels, banque des entreprises, gestion privée, marchés financiers. Deux grandes voies de formations sont proposées, la formation qualifiante tout au long de la vie professionnelle et la formation diplômante ouverte, pour l'essentiel, aux jeunes embauchés, diffusée soit en continu soit en alternance. Le contenu des formations est actualisé en permanence, tant sur le plan technique que pédagogique (outils et méthodes). A travers ses 170 permanents et près de 2.000 consultants professionnels de la banque, le CFPB s'inscrit dans 70 ans d'histoire de formation bancaire aux salariés des banques et des établissements de crédit.
http://www.cfpb.fr/

Chambre de Commerce et d'Industrie

La Chambre de Commerce et d'Industrie regroupe les 175 chambres de commerce et d'industrie de France, et de tous secteurs d'activités (commerce, industrie, services). Vous trouverez sur ce site des préconisations, des mesures, des aménagements pour le développement de l'entreprise, notamment dans les domaines fiscal, social, juridique... La CCI propose une gamme de services adaptée aux besoins des entreprises afin de les accompagner à chaque étape de leur vie. Le site s'adresse aux chefs d'entreprise, créateurs d'entreprise, étudiants et investisseurs.
http://www.cci.fr/

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Vous trouverez sur ce site toutes les informations concernant les artisans, comme des actualités, des avis de marchés, une bourse d'emploi. Mais également, vous trouverez des formations en ligne, des détails administratifs, des demandes d'inscription au répertoire des métiers. Enfin, un espace spécial jeunes et spécial créateurs/repreneurs a été créé sur ce site.
http://www.artisanat.fr/

Chambre des Notaires de Paris

Représentant le notariat parisien, la Chambre des Notaires de Paris est une force de proposition tant pour l'évolution du droit de la famille et de l'immobilier que pour celle du droit des affaires et de l'entreprise, tout en assurant des contacts permanents avec les corps constitués et les médias spécialisés et grand public. Elle propose un centre d'information et de documentation ouvert au grand public. La Chambre s'est dotée d'une équipe de juristes ayant en charge d'apporter une première réponse aux nombreuses questions téléphoniques posées les particuliers, avant d'orienter ceux-ci vers les professionnels susceptibles de leur dispenser les conseils les plus avisés.
http://www.paris.notaires.fr/

Chambre Nationale des Huissiers de Justice

L'huissier de justice peut exercer l'activité d'administrateur d'immeubles (gestion immobilière, syndic de copropriété) sous diverses conditions prévues par son statut professionnel. Mais son rôle principal est d'effectuer, notamment pour le compte des entreprises, des commerçants et des artisans, des recouvrements de créances, de leurs "impayés" auprès des redevables. Leur intervention peut être amiable ou judiciaire. Vous trouverez sur le site des renseignements sur la profession, les formations, les ventes aux enchères .
http://www.huissier-justice.fr/

CIPAV

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse est l'organisme collecteur des charges sociales pour certaines professions libérales.
http://www.cipav-berri.org/

CNASEA -Centre National pour l'Aménagement des Structures Agricoles

Ce site vous apporte des informations et des conseils en matière d'aménagement des exploitations agricoles, avec des études, des contrôles et des détails sur les aides publiques agricoles. Ce site recense également la liste des marchés publics agricoles.
http://www.cnasea.fr/

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a été instituée par la loi du 6/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. La CNIL informe les personnes de leurs droits et obligations, et propose au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protection des libertés et de la vie privée à l'évolution des techniques. Elle veille à ce que les modalités de mise en oeuvre du droit d'accès aux données contenues dans les traitements n'entravent pas le libre exercice de ce droit. Vous trouverez sur le site des dossiers, l'actualité, les sites déclarés, les modalités de saisine.
http://www.cnil.fr/

Commission Bancaire

Organe au sein de la Banque de France, la Commission Bancaire est chargée de contrôler le respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires, des règles de bonne conduite de la profession bancaire. Elle veille également à la qualité de la situation financière de ces établissements. Vous trouverez l'actualité, des publications, des études et enquêtes.
http://www.commission-bancaire.org/

F

FBF - Fédération Bancaire Française

La FBF est l'organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France. Elle compte plus de 500 entreprises bancaires adhérentes de toutes origines (commerciales, coopératives ou mutualistes), françaises ou étrangères. Créée en droit à la fin de l'année 2000, la FBF est devenue réellement opérationnelle le 1er février 2001. En réunissant pour la première fois de l'histoire du secteur l'ensemble de ses acteurs, l'organisation professionnelle entend fonder son autorité et sa crédibilité sur le sens de la pédagogie, articulé sur une forte compétence technique, le pouvoir de conviction, la capacité à faire circuler et à traiter informations et expertises et une vigilante réactivité dans l'action quotidienne. Pour relayer ses actions à travers la France, la FBF est dotée de 108 Comités Territoriaux, rassemblant tous les représentants des banques membres de la FBF, exerçant une activité dans la région, le département ou la ville. Vous trouverez sur son site les dossiers de la profession, des communiqués, des statistiques.
http://www.fbf.fr/

FCGA - Fédération des Centres de Gestion Agréés

La Fédération des Centres de Gestion Agrées donne la liste des CGA et les services qu'ils apportent aux entreprises.
http://www.fcga.fr/

FFF - Fédération Française de la Franchise

Ce site diffusé par la Fédération Française de la Franchise explique aux entrepreneurs, les avantages d'entreprendre en franchise.
http://www.franchise-fff.com/

FFSA - Fédération Française des Sociétés d'Assurance

Organisation professionnelle, la FFSA regroupe 301 entreprises représentant 92 % du marché français de l'assurance et près de 100 % de l'activité internationale des entreprises de ce marché : sociétés anonymes, sociétés d'assurance mutuelle et succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance. Elle représente les intérêts de la profession auprès de ses interlocuteurs, est un outil de concertation avec ses différents partenaires (consommateurs, médias, universitaires... organisations d'intermédiaires, syndicats de salariés), étudie les problèmes techniques, financiers et juridiques, informe le public. Vous y trouverez sur son site les dossiers de la profession, des communiqués , des statistiques, des informations pratiques sur les assurances ...
http://www.ffsa.fr/

FGD - Fonds de Garantie des Dépôts

Le Fonds de Garantie des Dépôts, créé par la loi du 25 juin 1999 sur l'épargne et la sécurité financière, a pour mission principale d'indemniser les déposants, mais dans certaines conditions et en particulier dans la limite d'un plafond de 70 000 €, lorsque l'établissement auquel ils ont confié leurs avoirs ne peut plus faire face à ses engagements. Vous y trouvez la liste des adhérents, les mécanismes de garantie, les modalités d'intervention, les textes officiels.
http://www.garantiedesdepots.fr/

FNAGA - Fédération Nationale des Associations de Gestion Agrées

La Fédération Nationale des Associations de Gestion Agréées donne la liste des AGA, et leurs utilités auprès des professionnels libéraux.
http://www.fnaga.com/

G

Groupement Cartes Bancaires

Le Groupement des Cartes Bancaires CB est un organisme privé qui réunit plus de 200 établissements bancaires ou financiers, français ou étrangers, implantés en France. Il a été créé en 1984 afin d'instituer en France un système unique et interbancaire de paiement et de retrait par carte. Chargé d'organiser et de piloter le système interbancaire CB, le Groupement CB participe à sa fiabilité, sa simplicité et sa sécurité. Vous y trouvez des enquêtes, des dossiers, des conseils sur l'utilisation de sa carte, des espaces réservés aux particuliers et aux commerçants ...
http://www.cartes-bancaires.com/

Groupement cartes bleues

Le GIE Carte Bleue assure les relations avec Visa : Participation et association des membres du GIE à l'organisation Visa en tant que membre et Group Member, représentation des membres dans les instances Visa, centralisation des flux, gestion des passerelles informatiques internationales.
http://www.carte-bleue.com/

I

INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

Ce site permet de se tenir informé des actualités concernant la propriété industrielle, mais aussi de comprendre ce qu'est et à quoi sert la protection de la propriété industrielle.
http://www.inpi.fr/

INSEE - Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
http://www.insee.fr/fr/home/home_page.asp

L

La Statistique Agricole

Ce site donne les détails statistiques et les études de la profession agricole, c'est à dire l'agriculture, la forêt, les industries agro-alimentaires, l'occupation du territoire, les équipements et l'environnement en zone rurale.
http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/

Legifrance

Le service public de la diffusion du droit par l'internet a pour objectif la diffusion la plus large des règles de droit afin d'en assurer la connaissance par les citoyens et de contribuer au rayonnement international du droit français. On y trouve tous les textes de droit national en vigueur : lois, décrets, arrêtés ... tous les Journaux officiels depuis 1990, et aussi le code civil, la code de la consommation, le code monétaire et financier...
http://www.legifrance.com/

M

Médiateur du crédit

Le médiateur est la personne chargée de recommander une solution amiable à un litige entre un client et sa banque. Le médiateur est tenu à la confidentialité, il est impartial et indépendant. Il existe depuis peu un "médiateur du Crédit" aux entreprises qui peut être saisi par tout chef d'entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, entrepreneur individuel qui rencontre avec sa ou ses banques des difficultés pour résoudre ses problèmes de financement.
http://www.mediateurducredit.fr/

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Vous trouverez sur ce site toutes les informations relatives à l'économie française, européenne et mondiale, des informations pratiques pour les particuliers et pour les entreprises, des formulaires, et des dossiers de presse et d'actualité.
http://www.minefe.gouv.fr/

MSA - Protection Sociale Agricole

Ce site vous donne accès aux informations utiles à vos déclarations de cotisations sociales agricoles. Il vous permet également de trouver les formulaires de déclarations de cotisations sociales et de télédéclarer. http://www.msa.fr/

O

OPCA - Organisme Paritaire Collecteur Agréé de la Profession Bancaire

Vous trouverez sur ce site tous les métiers de la banque et les formations par alternance dans le domaine de la banque.
http://www.opca-banques.com/

OSEO - Financement des PME

Ce site vous permet de connaître toutes les possibilités de financements offerts aux entreprises, et selon chaque phase de son développement, création, reprise, innovation, développement, ouverture sur l'international. Vous trouverez sur ce site les modes d'emploi et les réponses que vous vous posez sur les possibilités de financement aux entreprises.
http://www.oseo.fr/

P

Pôle Emploi - L'assurance chômage

Depuis le 5 janvier 2009, les demandeurs d'emploi et les entreprises disposent d'un site internet unique pour accéder à l'ensemble des services à distance du Pôle emploi : consultation et dépôt des offres et des CV, actualisation de la situation mensuelle du demandeur, etc. Il a pour mission d'accompagner tous les demandeurs d'emploi dans leur recherche jusqu'au placement, d'assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, d'aider les entreprises dans leurs recrutements (analyse des besoins, sélection des candidats, information sur les mesures d'aides à l'embauche, etc.) et de recouvrer les cotisations au titre de l'assurance chômage. Le Pôle emploi est issu de la fusion de l'ANPE et du réseau ASSEDIC prévue par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.
http://www.pole-emploi.fr/accueilpe/

R

Revue Banque

La Revue Banque publie une information technique et exhaustive, centrée sur les métiers de la banque et de la finance. Quelle que soit l'activité considérée, le positionnement de la Revue Banque est d'apporter une information réglementaire et technique approfondie aux professionnels, aux prestataires de services, aux conseils du secteur.
http://www.revue-banque.fr/

RSI Régime Social des Indépendants

Le Régime Social des Indépendants ou RSI est l'organisme collecteur des charges sociales pour certaines professions libérales.
http://www.le-rsi.fr/

S

Sécurité Sociale

Le portail de la sécurité sociale a pour but de vous guider vers les sites des organismes de sécurité sociale. Vos droits, le calcul des cotisations ... quelle que soit votre situation ou l'organisme dont vous dépendez, les informations sont regroupées autour de 4 thèmes : famille, maladie, retraite, cotisations.
http://www.securite-sociale.fr/

SEPA - Espace Unique de Paiements en Euros

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace Unique de Paiements en Euros) est un projet européen dont l'ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens. Le site SEPA vous présente le projet et les différentes étapes de migration prévues.
http://www.sepafrance.fr/

U

UNAPL - Union Nationale des Professions Libérales

Vous trouverez sur ce site toutes les informations nécessaires et utiles concernant les professions libérales.
http://www.unapl.org/

URSSAF - les cotisations sociales

Ce site vous permet de vous renseigner, en fonction de votre situation d'employeur ou d'employé, sur les cotisations sociales à verser. Vous trouverez également un espace adhérent pour télé-déclarer en ligne les salaires que vous avez versé à vos salariés, et payer en ligne les cotisations sociales dues. Des télé-conseillers sont à votre disposition pour vous guider et vous renseigner.
http://www.urssaf.fr/

Publié dans Annuaires

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