Recrutement : Utiliser le panel des aides à l'embauche

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Une des limites pour une entreprise qui souhaite embaucher est le coût du recrutement. Bien connaître les aides à l’embauche peut en faciliter la mise en oeuvre. Le recours à une aide à l’embauche, quelle qu’elle soit, ne dispense pas le recruteur de toute l’activité liée au recrutement : analyse des besoins, rédaction de la fiche de poste, diffusion de l’offre d’emploi, entretien d’embauche, réponse aux candidats…

Faciliter le recrutement en favorisant l’accès à l’emploi

Les aides décrites ci-dessous prennent la forme d’exonérations ou d’allègements de charges sociales.

Les incitations à l’embauche des travailleurs handicapés : l’objectif est de faciliter l’accès à l’emploi - en CDI ou en CDD - des personnes handicapées et / ou de se former. Toutes les entreprises privées et les établissements publics soumis au droit privé peuvent bénéficier de cette mesure. Ces aides sont financières et matérielles. Tous les renseignements relatifs à cette mesure sont donnés dans la Fiche technique n°6 « Embaucher et former des travailleur s handicapés ».

Le Contrat Initiative Emploi (CIE) : le but est de faciliter l’accès durable à l’emploi d’un public en difficulté d’insertion tout en bénéficiant, en contrepartie, d’une aide de l’Etat versée mensuellement.

L’aide dégressive à l’employeur : si vous embauchez un demandeur d’emploi indemnisé par les ASSEDIC, dont le profil correspond à vos critères de recherche, vous pouvez bénéficier en contrepartie d’une prise en charge des frais de rémunération. Cette prise en charge est partielle et versée par fractions dégressives. Votre conseiller ANPE vous aide à recruter les personnes dont le profil est le plus adapté au poste à pourvoir et vous accompagne dans vos démarches.

Les exonérations ou allègements de charges sociales par zone territoriale (ZRR, ZRU, ZFU) : il s’agit de favoriser le développement de l’emploi, en accordant une exonération permanente de cotisations de sécurité sociale aux employeurs exerçant leur activité en zone franche urbaine (ZFU), en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Ils sont susceptibles d’être proposés à certains salariés et ouvrent droit, selon le contrat, à des exonérations de cotisations, des primes, des aides à la formation…

Le contrat jeune en entreprise (CJE) : également appelé Soutien à l’Emploi des Jeunes en Entreprise (SEJE), ce contrat permet de bénéficier pendant 2 ans d’un soutien financier (400€ par mois la première année, 200€ par mois la seconde, montant pour un temps plein) pour l’embauche en contrat à durée indéterminée de jeunes 16 à moins de 26 ans avec un niveau de formation inférieure au baccalauréat ou bénéficiant d’un CIVIS, ou résidant en zone urbaine sensible.

Pour plus de renseignements, consultez les sites www.anpe.fr ou www.travail.gouv.fr

Connaître les possibilités de contrats aidés

Ils sont susceptibles d’être proposés à certains salariés et ouvrent droit, selon le contrat, à des exonérations de cotisations, des primes, des aides à la formation…

Le contrat jeune en entreprise (CJE) : également appelé Soutien à l’Emploi des Jeunes en Entreprise (SEJE), ce contrat permet de bénéficier pendant 2 ans d’un soutien financier (400€ par mois la première année, 200€ par mois la seconde, montant pour un temps plein) pour l’embauche en contrat à durée indéterminée de jeunes 16 à moins de 26 ans avec un niveau de formation inférieure au baccalauréat ou bénéficiant d’un CIVIS, ou résidant en zone urbaine sensible.

Le Contrat d’Insertion Revenu Minimum d’Activité (CI RMA) : mis en place pour faciliter l’insertion ou la réinsertion professionnelle d’un bénéficiaire du RMI, de l’ASS, de l’API ou de l’AAH tout en bénéficiant d’une aide forfaitaire mensuelle. Cette aide est octroyée par le Conseil Général pour les bénéficiaires du RMI et par l’Etat pour les autres personnes.

Le contrat d’apprentissage : embaucher en contrat d’apprentissage, c’est former un professionnel et assurer l’avenir de l’entreprise en transmettant des savoir-faire. L’État apporte une aide financière sous forme d’exonérations, d’indemnités compensatrice forfaitaire fixée par la Région en fonction de la taille de l’entreprise. Les personnes concernées sont :
· les jeunes de 16 à moins de 26 ans
· les jeunes de 26 à 30 ans :

travailleurs handicapés

lorsque le contrat fait suite, dans un délai d’un an, à un précédent contrat d’apprentissage et conduit à un niveau de diplôme supérieur.

en cas de rupture du contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti (dont inaptitude physique et temporaire). Le nouveau contrat doit être conclu dans l’année suivant la rupture.
· personnes âgées de 26 ans et plus, porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise conditionné par l’obtention d’un diplôme ou d’u titre sanctionnant la formation suivie.

Le contrat de professionnalisation : pour l’embauche par en contrat de travail 6 mois minimum à CDI. L’État apporte une aide financière sous forme d’exonérations des cotisations patronales et de sécurité sociale et d’un soutien de 200 € par mois la première année et 100 € par mois la seconde dans le cas d’un CDI. Une action de formation doit être définie (15 à 25% de la durée du contrat). Un financement est possible par l’OPCA (frais de formation, dépenses liées à la fonction tutorale).

L’apprenti ou la personne embauchée en contrat de professionnalisation n’est pas pris(e) en compte dans les effectifs de l’entreprise sauf pour la tarification du risque d’accident du travail.


Pour favoriser le placement des personnes au travail

Les conventions de formation et d’adaptation du FNE : elles sont utilisées afin de former les salariés menacés de licenciement pour motif économique et organiser leur reconversion professionnelle ou leur adaptation à de nouvelles compétences. Le financement de ces actions de formation est assuré en partie par l’Etat.
Pour plus d’informations www.travail.gouv.fr

L’engagement de développement de la formation (EDDF) : c’est une aide financière qui doit permettre d’anticiper les changements et les évolutions technologiques, améliorer les compétences et les qualifications des salariés...Cette aide a pour objectif de favoriser, par un soutien financier, le développement des plans de formation des entreprises, notamment dans les secteurs qui nécessitent une professionnalisation des salariés, les PME/TPE et les salariés qui bénéficient d’un emploi précaire. L’Etat participe au financement des plans de formation, qui peut être complété par des aides des collectivités territoriales et du Fonds social européen (FSE). Il convient de s’adresser à la Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, à l’Organisme
Paritaire Collecteur Agréé auquel l’entreprise verse sa contribution au titre de la formation professionnelle ou aux organisations professionnels d’employeurs.

L’action préparatoire au recrutement (APR) : elle a pour objectif de favoriser un accès plus rapide à l’emploi et de pourvoir les offres d’emploi non satisfaites. Elle s’adresse aux entreprises qui rencontrent des difficultés à pourvoir une offre d’emploi. Le principe : former pendant 1 à 3 mois un demandeur d’emploi dont le profil est proche des critères de recherche de l’entreprise. Celle-ci doit s’engager à le recruter à l’issue de sa formation pour un emploi durable : en alternance, en CDI ou CDD de longue durée. L’entreprise bénéficie en contrepartie de deux avantages : une aide pour la prise en charge des frais de formation et, pour la personne embauchée, d statut de stagiaire, rémunéré par l’Etat. Le plan est établi en commun entre l’entreprise, l’ANPE et le bénéficiaire. La priorité est donnée aux 220 000 jeunes accompagnés dans le cadre du contrat d’insertion à la vie sociale (CIVIS).

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