Sites Web : Formes Juridiques

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FORMES JURIDIQUES

ACOJUR
http://www.acojur.com
Acojur a pour objectif de réunir les textes et la jurisprudence régissant la profession d'agent commercial en France. Un lexique et des pages pratiques (bibliographie, liens utiles, etc.) sont également proposés.

APIPL
http://www.apipl.org
L'Association Promotion d'Internet pour les Professions Libérales propose un portail pour les professions libérales réglementées.

ASSOCIATION MODE D'EMPLOI
http://www.associationmodeemploi.fr
Consacré à la vie associative, Associationmodeemploi.fr contient diverses ressources documentaires (comptabilité, fiscalité, droit), des actualités, une rubrique questions/réponses (droits d’auteur, bénévoles et salariés, création, etc.), un agenda, un forum et des liens utiles.

ASSOCIATIONS &.SOCIETE GENERALE
http://www.associations.societegenerale.fr
Portail Internet dédié aux associations. Ce site présente les produits de la Société Générale destinés aux associations et propose une rubrique d’information : le « Mémo pratique » (renseignements pratiques sur la gestion d’une association).

CANAM
http://www.canam.fr
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes met gratuitement à la disposition des créateurs d'entreprises une aide au choix du meilleur statut juridique, fiscal ou social pour l'entreprise et pour son dirigeant. A signaler également des guides de la protection sociale du créateur d'entreprise destinés aux artisans, commerçants et industriels ainsi qu'aux créateurs des professions libérales hors secteur médical et paramédical et enfin aux professions médicales et paramédicales.

CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES
http://www.cnpl.org
ce site présente des informations utiles (définitions, chambres locales, documentation, actualités) et notamment une rubrique dédiée aux créateurs d'entreprises : choix de la structure juridique, éléments relatifs aux caisses de retraite propres à chaque profession.

DROIT DES SOCIETES
http://www.droitdessocietes.com
Téléchargement payant de documents-types au format rtf. Constitution de société, suivi annuel de société, arrêt de société, droit du travail, actes spécifiques, baux types. Différents régimes juridiques, sociaux et fiscaux, aides à la création et à l'embauche. Pour les professionnels : indice du coût de la construction, taux d'intérêt légal, minima sociaux, droit du travail.

INDEPENDANTS
http://www.independants.fr
Ce site produit par le réseau TSF (techniciens sans frontières) veut fédérer les indépendants qui veulent offrir leurs services et leur savoir faire aux entreprises. Une base de données contient les profils et les offres. L’entreprise paiera un pourcentage du coût de la mission au site.

LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Ce site est entièrement consacré à la société civile immobilière. Il en précise les caractéristiques, les modalités de constitution, le prix. Les principaux textes juridiques portant sur la SCI sont également en ligne.

LOI1901.COM
http://www.loi1901.com
Ce site s’adresse à ceux qui souhaitent créer ou mieux gérer une association. Des fiches pratiques et dossiers sur les différents aspects juridiques, fiscaux et sociaux d’une association sont en ligne. On peut également accéder à un annuaire des associations et sites associatifs.

PLACE PUBLIQUE
http://www.place-publique.fr
Place Publique est une association dont l'objectif est de mettre en valeur par l'information les initiatives citoyennes. On trouvera notamment dans la rubrique "Centre de ressources" des informations sur les statuts juridiques, comment créer, financer et gérer une association, comment faire de son association une entreprise. On trouvera aussi des informations générales sur les partenaires financiers, les partenaires conseil, les partenaires institutionnels et les têtes de réseau.

SCOP
http://www.scop.coop
Les sociétés coopératives de production, SCOP ont un statut juridique et fiscal spécifique. Vous trouverez sur ce site les informations essentielles sur ces particularités, les adresses des différents lieux d'information en région et des articles d'actualité sur le mouvement coopératif

UNASA
http://www.unasa.org
L’Union nationale des associations agréées (Unasa) est une fédération d’associations agréées représentant 130000 professionnels libéraux. Sa mission principale réside dans la prévention fiscale et la formation des professionnels libéraux dans le domaine fiscal. On trouvera en particulier sur le site un guide d’installation du libéral, une lettre d’actualité, une revue de presse et des données statistiques.


Publié dans Annuaires

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