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Le contrat de travail

Le contrat de travail

Le contrat de travail n’est pas défini par le Code du travail. C’est la jurisprudence qui s’est chargée de le faire. On entend ainsi par contrat de travail la rencontre des volontés de deux parties prévoyant que l’une réalisera un travail au profit de...

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Check list : embaucher un premier salarié

Check list : embaucher un premier salarié

Grâce à la Déclaration unique d’embauche, embaucher un premier salarié n’est plus une démarche très compliquée. Voici les différentes étapes à suivre. Recruter un candidat - Lui envoyer à signer une promesse d’embauche ; - Conclure avec lui un contrat...

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Les limites à l'embauche d'un salarié

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La liberté d'embauche est garantie à l'employeur par le Conseil constitutionnel. Il peut a priori choisir librement ses futurs employés. Il est cependant tenu de respecter certains principes, réglementés par des lois. Interdiction des discriminations...

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Conventions collectives

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Où se procurer le texte d'une convention collective ? Vous pouvez vous procurer le texte d'une convention collective nationale de deux manières : En téléchargeant la convention collective sur le site Légifrance En achetant la version papier auprès de...

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