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Créateurs d’entreprise : faites vous aider pour votre projet. Découvrez à travers cette fiche comment, de quels avantages vous pouvez bénéficier, et qui contacter. Quels avantages personnels pour le créateur ? Une exonération. L’Accre permet l’exonération...

On distingue l’intéressement (facultatif), la participation et l'épargne salariale volontaire (plans d'épargne et plans d'actionnariat). La participation est obligatoire pour les entreprises occupant plus de 50 salariés. Qui peut en bénéficier ? Il appartient...

Le contrat de travail n’est pas défini par le Code du travail. C’est la jurisprudence qui s’est chargée de le faire. On entend ainsi par contrat de travail la rencontre des volontés de deux parties prévoyant que l’une réalisera un travail au profit de...

Grâce à la Déclaration unique d’embauche, embaucher un premier salarié n’est plus une démarche très compliquée. Voici les différentes étapes à suivre. Recruter un candidat - Lui envoyer à signer une promesse d’embauche ; - Conclure avec lui un contrat...

La liberté d'embauche est garantie à l'employeur par le Conseil constitutionnel. Il peut a priori choisir librement ses futurs employés. Il est cependant tenu de respecter certains principes, réglementés par des lois. Interdiction des discriminations...

A l’occasion de l’embauche d’un nouveau salarié, il existe un "passage obligé", nommé Déclaration Unique d’Embauche. La déclaration unique d’embauche (DUE) permet de remplir plusieurs obligations et peut être réalisée sur différents supports. Les déclarations...

Informations suivant textes réglementaires au 1er mars 2010. Tout employeur doit établir un document unique d'évaluation des risques (DUER). Le DUER doit être tenu à jour et à disposition de ses employés. Le Code du Travail impose à tout employeur, dès...

Une avance possible de 20 % pour les PME Pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à sortir de la crise, les collectivités peuvent, si elles le désirent, leur verser une avance. Une avance de 20 % peut être proposée aux PME pour les marchés...

Avec Pause Café, gagnez 1 an d'abonnement illimité à Juritravail Pour fêter le lancement de Pause Café - Vos histoires d'entreprise, drôles ou extraordinaires - JuriTravail vous propose de gagner un abonnement illimité au contenu du site. Pour participer,...

Où se procurer le texte d'une convention collective ? Vous pouvez vous procurer le texte d'une convention collective nationale de deux manières : En téléchargeant la convention collective sur le site Légifrance En achetant la version papier auprès de...