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Le dépôt de bilan

Le dépôt de bilan

Source : Agence pour la création d'entreprises Le mode normal d'ouverture d'une procédure collective est la déclaration de cessation de paiements par l'entrepreneur, appelée couramment "dépôt de bilan". Quand doit-on déposer son bilan ? L'ouverture d'une...

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SIREN-SIRET-APE

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Le numéro SIREN Chaque entreprise est identifiée par un numéro unique : le numéro Siren. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. Attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au...

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Création : Coût des formalités

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Les coûts indiqués ci-dessous sont donnés à titre indicatif ; ils peuvent varier d'un greffe à un autre. Ils ne concernent que les procédures obligatoires. Le créateur devra naturellement, le cas échéant, prendre en compte les frais de : prestations accessoires...

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Abécédaire

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A / B / C / D / E / F / G / H / I / J / K / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / V / W / X / Y / Z Absorption Abus de biens sociaux Abus de confiance Abus de droit Acceptation Accessibilité (produit) Accompagnement ACCRE Achat impulsif Achat réfléchi...

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