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Conventions collectives

Conventions collectives

Où se procurer le texte d'une convention collective ? Vous pouvez vous procurer le texte d'une convention collective nationale de deux manières : En téléchargeant la convention collective sur le site Légifrance En achetant la version papier auprès de...

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Le dépôt de bilan

Le dépôt de bilan

Source : Agence pour la création d'entreprises Le mode normal d'ouverture d'une procédure collective est la déclaration de cessation de paiements par l'entrepreneur, appelée couramment "dépôt de bilan". Quand doit-on déposer son bilan ? L'ouverture d'une...

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SIREN-SIRET-APE

SIREN-SIRET-APE

Le numéro SIREN Chaque entreprise est identifiée par un numéro unique : le numéro Siren. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. Attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au...

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Création : Coût des formalités

Création : Coût des formalités

Les coûts indiqués ci-dessous sont donnés à titre indicatif ; ils peuvent varier d'un greffe à un autre. Ils ne concernent que les procédures obligatoires. Le créateur devra naturellement, le cas échéant, prendre en compte les frais de : prestations accessoires...

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