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Les formalités d’embauche

Les formalités d’embauche

Vous souhaitez de l’embaucher ? Attention alors à respecter les formalités obligatoires ! Adhérer aux institutions de retraite cadre (AGIRC) et non cadre(ARRCO) : dans les 3 mois de la constitution de l’entreprise. Cette adhésion est obligatoire pour...

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Délais de paiement 2 :

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Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés. Règles générales Depuis le 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la...

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Délais de paiement 1 :

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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : * Le nouveau plafond légal mis en place depuis le 1er janvier 2009 s’applique-t-il à tous les secteurs économiques ? Oui, le nouveau plafond s’applique à tout producteur,...

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Les contrats « loi Madelin » :

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Les contrats « loi Madelin » sont destinés aux travailleurs indépendants, professions libérales, commerçants et artisans. Ces catégories de personnes bénéficieront d’économies d’impôt s’ils placent de l’argent sur ces contrats. Plus vous êtes lourdement...

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