Conventions collectives
Où se procurer le texte d'une convention collective ?
Vous pouvez vous procurer le texte d'une convention collective nationale de deux manières :
-
En téléchargeant la convention collective sur le site Légifrance
-
En achetant la version papier auprès de la Documentation française
Si vous souhaitez consulter une convention collective départementale ou régionale , il convient de s'adresser à l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Pour consulter sur place les conventions collectives :
Services compétents pour toute la France sur...
Attention, ce service ne répond qu'aux commandes d'édition papier
Par messagerieAccès au formulaire de saisie d'un message à l'attention de la Documentation française
Par courrierLa Documentation française - Service commercial
124 rue Henri Barbusse - 93308 Aubervilliers Cedex
Par télécopie+33 (0)1 40 15 68 00
