Les Formalités Administratives

Publié le 16 octobre 2010 par A6pro ! Votre Solution Administrative !

Annuaire des CFE

Ce site est destiné aux chefs d'entreprise désireux d'obtenir les coordonnées du centre de formalités d'entreprise compétent pour accomplir leurs formalités.
http://annuaire-cfe.insee.fr/AnnuaireCFE/jsp/Controleur.jsp

Cada (Commission d'accès aux documents administratifs)

Toute personne qui se voit refuser l'accès à un document administratif ou n'obtient pas de réponse dans un délai d'un mois, peut saisir la Commission d'accès aux documents administratifs pour que celle-ci se prononce sur le caractère communicable ou non de ce document.
http://www.cada.fr

Casier judiciaire

Il est possible de demander en ligne un ou plusieurs exemplaires de son extrait de casier judiciaire.
http://www.cjn.justice.gouv.fr

CCIP formalités

Le site de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris propose un service d'informations réglementaires aux entreprises. Des fiches pratiques de la réglementation dans de multiples domaines sont consultables et téléchargeables gratuitement : baux commerciaux, aides aux entreprises, droit des affaires, droit fiscal, droit social. La CCIP offre également au futur entrepreneur d'accomplir un parcours guidé pour choisir la forme sociale de sa future entreprise. D'autres services sont également proposés notamment des ouvrages, guides pratiques, liens utiles, carnet d'adresses...
http://www.ccip.fr/inforeg

Déclaration en ligne pour les entreprises artisanales

Le site CFE des Chambres de métiers permet aux créateurs d'entreprises artisanales de déclarer leur activité en ligne. Ils peuvent envoyer leur déclaration par courriel au CFE qui donnera son avis. Ils seront ensuite informés de l'évolution de leur dossier par le CFE qui leur communique la liste des pièces administratives adaptée à leur situation.
http://www.cfe-metiers.com

Documentissime – Ressources juridiques et documents types

Documentissime est un centre de ressources juridiques gratuit pour les particuliers et les entreprises. Il propose 5 000 modèles de lettres, des fiches pratiques, des actualités juridiques et un forum. Les lettres-types sont accompagnées de conseils et d'exemples pratiques pour leur utilisation et des références aux textes de loi.
http://www.modele-lettre-contrat.fr

Editions Delmas

Le site des Editions Delmas propose plus de 1 000 modèles types de contrats ou de lettres à télécharger et à personnaliser.
http://www.editions-delmas.com

Formalités on line

Cette base documentaire permet aux professionnels d'effectuer toutes leurs formalités juridiques. En s'abonnant (service payant), ils peuvent accéder à la liste complète des pièces à fournir, selon le type de formalités, pour préparer leur dossier avant de se déplacer. Par ailleurs, le site offre un système de remplissage en ligne des liasses déclaratives destinées aux centres de formalités des entreprises.
http://www.formalitesonline.com

Greffe du Tribunal de commerce de Paris

Ce site permet d'effectuer des formalités légales, comme immatriculer, modifier, radier une entreprise au registre du commerce et des sociétés ou encore accéder aux principaux formulaires utilisés dans l'entreprise. Des actualités législatives et règlementaires et des études du greffe sont également en ligne.
http://www.greffe-tc-paris.fr

L'immatriculation d'une entreprise en ligne : c'est désormais possible

Infogreffe a ouvert un site qui permet d'immatriculer son entreprise en ligne. Il suffit de suivre simplement, étape par étape, le processus d'inscription. Après avoir rempli et signé le dossier d'inscription, le créateur d'entreprise doit y attacher les pièces numérisées nécessaires. Ill doit ensuite régler, toujours en ligne, les frais d'immatriculation. Un clic suffit alors pour l'envoi de sa demande sur un espace sécurisé spécialement mis en place à cet effet. Cet outil permet de mettre à disposition des partenaires CFE les documents numériques du dossier. Un mail est envoyé pour confirmer la prise en compte de la demande d'immatriculation, son paiement et annoncer l'envoi postal des extraits d'immatriculation au RCS. Si le dossier est complet, cet envoi a lieu dans les 24h suivant son traitement par le Greffe.
https://www.greffes-formalites.fr

Modèles de lettre-type

Ce site permet d'accéder gratuitement à 250 modèles de lettre-type. Ces modèles sont classés dans six rubriques : Vie professionnelle/Emploi, Démarches administratives, Immobilier/Logement, Banque/Assurance, Consommation/Litiges, Vie personnelle/Autres. Certains modèles sont accompagnés de conseils pratiques.
http://www.modele-lettre-type.com

Net-entreprises

Net-entreprises est un service proposé aux entreprises pour leur permettre d'effectuer, par internet, leurs déclarations sociales aux organismes de protection sociale. Net-entreprises regroupe 15 organismes nationaux ou fédérations du monde de la protection sociale. Le service est gratuit après identification. On trouve notamment en ligne la DUE : déclaration unique d'embauche, la DADS-U : déclaration automatisée des données sociales unifiée...
http://www.net-entreprises.fr

Portail de la sécurité des téléprocédures

Le ministère de l'Economie et des Finances et de l'Industrie propose plusieurs téléprocédures qui permettent aux usagers une simplification de leurs démarches. Il est possible aujourd'hui pour les entreprises de :
- Adhérer, télédéclarer et télépayer la TVA par internet, consulter les déclarations déposées, obtenir des informations ciblées et envoyer des courriels signés à la DGI,
- Payer en ligne leurs impôts,
- Remplir, contrôler, valider et transmettre en ligne les déclarations de commerce intra-communautaire et pouvoir les consulter et les compléter.
http://www.minefi.gouv.fr

Servicepublic "espace professionnels"

Le portail de l'administration française a ouvert une partie spécifiquement destinée aux entreprises. L'objectif de cet "espace Profesionnels" est de faire connaître et faciliter l'accès aux services en ligne offerts par l'administration dans le but de simplifier leurs démarches quotidiennes.
http://www.servicepublic.fr

Statuts en ligne

Ce site, géré par la société Inform, permet aux créateurs d'entreprise d'élaborer en ligne un dossier personnalisé qui contient : les statuts, le texte de l'annonce légale, la déclaration de non condamnation, les formulaires légaux (MO,'), les courriers nécessaires. Ce service est payant.
http://www.statuts.org

Statuts on line

Ce portail de la société Mercure Business center propose de générer l'ensemble des documents juridiques et administratifs nécessaires à la constitution d'une entreprise. Une fois sélectionnée une forme juridique, l'internaute remplit les données en ligne. Ce service est payant. Il peut comprendre : la publication des statuts, la génération, le chiffrage et la publication de l'annonce légale, etc.
http://www.statutsonline.com

Urssaf

Dans la rubrique employeurs, la partie "déclarer et payer" permet d'effectuer en ligne les déclarations et de payer les cotisations. Les entreprises peuvent également : suivre leurs déclarations et leurs paiements en temps réel, effectuer des demandes en ligne (changement d'adresse, attestation de marché public, remboursement, remise de majoration de retard, délais...), dialoguer avec l'Urssaf et consulter les éléments clés de leur dossier.
http://www.urssaf.fr